Déclaration préalable n° 02770124H0064 à Val-de-Reuil pour 9 m² de locaux, Parc Affaires Des Portes Campus Maigremont
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2024
Dossier DP n° 02770124H0064
Demandeur
JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Reuil (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02770124H0064 a été accordée le 8 septembre 2024, pour un projet situé Parc Affaires Des Portes Campus Maigremont. Le projet est porté par JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 537 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2024
Achèvement (DAACT)
24/04/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campus Maigremont
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 567 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 62 576 m² |
| Total | 62 567 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 62 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 62 567 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 62 576 m² |
| dont Industrie | 62 567 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 62 576 m² |
| Total locaux | 62 567 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 62 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908461916
- SIRET
- 90846191600029
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VAL DE REUIL (27100)
Autres dossiers de JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02770124H0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |