Déclaration préalable n° 02770123H0059 à Val-de-Reuil pour 19 m² de locaux, Voie Marmaille
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier DP n° 02770123H0059
Demandeur
SNC ALTA NDC VAL DE REUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02770123H0059 a été accordée le 9 août 2023 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Voie Marmaille. La société de programme immobilier SNC ALTA NDC VAL DE REUIL porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 730 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CI 100. La voie, Voie Marmaille, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 545 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Reuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023.
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 730 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 6 335 m² à 6 278 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 335 m² | 19 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -57 m² | 6 278 m² |
| Total | 6 335 m² | 19 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -57 m² | 6 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 335 m² | 19 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -57 m² | 6 278 m² |
| dont Bureaux | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -76 m² | 1 182 m² |
| dont Entrepôt | 5 077 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 5 096 m² |
| Total locaux | 6 335 m² | 19 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -57 m² | 6 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC ALTA NDC VAL DE REUIL, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SNC ALTA NDC VAL DE REUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 917827784
- SIRET
- 91782778400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de SNC ALTA NDC VAL DE REUIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02770123H0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Voie Marmaille à Val-de-Reuil (27100)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Voie Marmaille depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.