Permis de construire n° 02770123H0032 à Val-de-Reuil pour 75 m² de locaux, Ruelle Du Coin Des Saules
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PC n° 02770123H0032
Demandeur
SCI PAULADRIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ruelle Du Coin Des Saules, le permis de construire n° 02770123H0032 a été délivré le 7 mars 2024 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie). Le projet est porté par SCI PAULADRIEN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VO266, VO302. Au total, 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2024
Achèvement (DAACT)
30/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 571 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 646 m² |
| Total | 571 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 571 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 646 m² |
| Total locaux | 571 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PAULADRIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840379606
- SIRET
- 84037960600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BAILLY EN RIVIERE (76630)
Autres dossiers de SCI PAULADRIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02770123H0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 30/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |