Retour aux permis de construire de Val-de-Reuil

Permis de construire Locaux N° 02770123H0024

Permis de construire à Val-de-Reuil pour 297 m² de locaux - Voie De L'institut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 082 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie De L'institut, Val-de-Reuil (27100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SANOFI R&D VACCINS et accordé le 21 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2023, achèvement déclaré le 5 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770123H0024, instruit par la commune de Val-de-Reuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 02770123H0024

Demandeur

SANOFI R&D VACCINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02770123H0024, délivré le 21 septembre 2023 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Voie De L'institut, Val-de-Reuil (27100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANOFI R&D VACCINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 082 m²

Surface existante avant

78 054 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

78 351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2024.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

05/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

5 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/09/2023

Chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

05/03/2024

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	78 054 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	78 351 m²
Total	78 054 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	78 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	78 054 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	78 351 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI R&D VACCINS

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 349505370
SIRET: 34950537000131
Code APE (NAF): 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation: LYON (69000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02770123H0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 082 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie De L'institut, Val-de-Reuil (27100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SANOFI R&D VACCINS et accordé le 21 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2023, achèvement déclaré le 5 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770123H0024, instruit par la commune de Val-de-Reuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Reuil

PC n°02770126H0004 Locaux Autorisé

193 Voie Du Futur

Val-de-Reuil (27100)

Nouvelle construction

20 mai 2026 985 m² SDP LFI

DP n°02770126H0043 Logement Autorisé

1 Rue Des Equidés

Val-de-Reuil (27100)

Extension sans transformation

04 mai 2026 113 m² SDP

PC n°02770126H0007 Locaux Autorisé

Voie De L'institut Parc Industriel D'incarville

Val-de-Reuil (27100)

Nouvelle construction

04 mai 2026 50 m² SDP SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

PC n°02770126H0002 Logement Autorisé

Rue Du Cherche Midi

Val-de-Reuil (27100)

Transformation sans extension

07 avr. 2026 2 976 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUNEL

PC n°02770125H0034 Locaux Autorisé

38 Voie Marmaille

Val-de-Reuil (27100)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 1 908 m² SDP SNC ALTA NDC VAL DE REUIL

PC n°02770126H0003 Locaux Autorisé

0 Avenue Des Falaises

Val-de-Reuil (27100)

Extension sans transformation

26 mars 2026 200 m² SDP MSCB IMMO

Autres types d'autorisations à Val-de-Reuil

Permis d'aménager à Val-de-Reuil

15 autorisations

Permis de démolir à Val-de-Reuil

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val-de-Reuil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Reuil

Autres types d'autorisations à Val-de-Reuil

Caractéristiques du projet