Permis de construire Locaux N° 0691272600011

Permis de construire n° 0691272600011 à Marcy-l'Étoile pour 24 m² de locaux, 1541 Avenue Marcel Mérieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PC n° 0691272600011

Demandeur

SANOFI R&D VACCINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691272600011 a été délivré le 11 juin 2026, pour un projet situé 1541 Avenue Marcel Mérieux. La demande émane de SANOFI R&D VACCINS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AP203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcy-l'Étoile.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 270 m²

Surface existante avant

68 040 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

68 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/04/2026
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcy-l'Étoile

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 040 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 68 064 m²
Total 68 040 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 68 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 68 040 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 68 064 m²
dont Industrie 68 040 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 68 064 m²
Total locaux 68 040 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 68 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI R&D VACCINS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
349505370
SIRET
34950537000024
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1989
Localisation
MARCY L ETOILE (69280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691272600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 270 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1541 Avenue Marcel Mérieux, à Marcy-l'Étoile (69280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SANOFI R&D VACCINS et accordée le 11 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691272600011, déposé en mairie de Marcy-l'Étoile.

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