Permis de construire n° 02770123H0027 à Val-de-Reuil pour 269 m² de locaux, 2 rue des Faconniers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PC n° 02770123H0027
Demandeur
BONNEVALLE DUCELLIER SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02770123H0027 a été délivré le 21 septembre 2023 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 rue des Faconniers. BONNEVALLE DUCELLIER SARL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 269 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 641 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/05/2024, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 55. Sur la même voie, rue des Faconniers, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 545 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Reuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 641 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 269 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Total | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Total locaux | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BONNEVALLE DUCELLIER SARL, dont l'adresse déclarée est à Évreux. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
BONNEVALLE DUCELLIER SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828062174
- SIRET
- 82806217400028
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02770123H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Faconniers à Val-de-Reuil (27100)
L’autre dossier recensé rue des Faconniers depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.