Permis de construire Locaux N° 02770123H0006

Permis de construire n° 02770123H0006 à Val-de-Reuil pour 335 m² de locaux, Voie De L'institut

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 02770123H0006

Demandeur

SANOFI R&D VACCINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2023 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02770123H0006 porte sur un projet situé Voie De L'institut. La demande émane de SANOFI R&D VACCINS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 537 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 082 m²

Surface existante avant

77 701 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

78 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/04/2023
Chantier (DOC)
30/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 701 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 78 036 m²
Total 77 701 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 78 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 77 701 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 78 036 m²
dont Industrie 77 701 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 78 036 m²
Total locaux 77 701 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 78 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI R&D VACCINS

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
349505370
SIRET
34950537000131
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1989
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770123H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 082 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Voie De L'institut, à Val-de-Reuil (27100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SANOFI R&D VACCINS et accordé le 20 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 30 juin 2023, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770123H0006, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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