Permis de construire Locaux N° 02770122H0060

Permis de construire n° 02770122H0060 à Val-de-Reuil pour 3 177 m² de locaux, Avenue Des Falaises

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 02770122H0060

Demandeur

APTAR FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2023 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02770122H0060 porte sur un projet situé Avenue Des Falaises. APTAR FRANCE SAS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 177 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est VK947. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 361 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

3 177 m²

Variation nette

+3 177 m²

Surface totale après

4 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VK947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 3 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 177 m² 4 777 m²
Total 1 600 m² 3 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 177 m² 4 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 600 m² 3 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 177 m² 4 777 m²
dont Industrie 1 600 m² 3 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 177 m² 4 777 m²
Total locaux 1 600 m² 3 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 177 m² 4 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APTAR FRANCE SAS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
552081739
SIRET
55208173900047
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
VAL-DE-REUIL (27100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770122H0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 361 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Falaises, à Val-de-Reuil (27100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par APTAR FRANCE SAS et accordé le 9 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770122H0060, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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