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Permis de construire Locaux N° 02770119H3013

Permis de construire n° 02770119H3013 à Val-de-Reuil pour 2 080 m² de locaux, Avenue Des Falaises

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 681 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue Des Falaises, à Val-de-Reuil (27100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CENTRE COMMERCIAL DES FALAISES et accordé le 4 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2019, ouverture de chantier le 16 mars 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770119H3013, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 02770119H3013

Demandeur

CENTRE COMMERCIAL DES FALAISES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Des Falaises, le permis de construire n° 02770119H3013 a été délivré le 4 octobre 2019 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie). Le projet est porté par CENTRE COMMERCIAL DES FALAISES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 681 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 920 m² en commerce et activités de service et 1 160 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 681 m²

Surface créée

2 080 m²

Variation nette

+2 080 m²

Surface totale après

2 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/10/2019

Chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 080 m²	2 080 m²
Total	0 m²	2 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 080 m²	2 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	920 m²	920 m²	920 m²
Autres activités	1 160 m²	1 160 m²	1 160 m²
dont Bureaux	1 075 m²	1 075 m²	1 075 m²
dont Entrepôt	85 m²	85 m²	85 m²
Total locaux	2 080 m²	2 080 m²	2 080 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMERCIAL DES FALAISES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824968531
SIRET: 82496853100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: VAL-DE-REUIL (27100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02770119H3013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 681 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue Des Falaises, à Val-de-Reuil (27100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CENTRE COMMERCIAL DES FALAISES et accordé le 4 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2019, ouverture de chantier le 16 mars 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770119H3013, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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