Retour aux permis de construire de Val-de-Reuil

Permis de construire Mixte N° 02770119H3017

Permis de construire à Val-de-Reuil pour 2 373 m² de logement et locaux - Avenue Des Falaises/Chauss

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 229 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Falaises/Chauss, Val-de-Reuil (27100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES FALAISES et accordé le 8 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 14 juin 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 685 m² d'habitation et 688 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770119H3017, instruit par la commune de Val-de-Reuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 02770119H3017

Demandeur

SCI DES FALAISES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02770119H3017, délivré le 8 octobre 2019 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Avenue Des Falaises/Chauss, Val-de-Reuil (27100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES FALAISES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 229 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 4 T3, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 1 685 m² d'habitation et 688 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL22, CL241, CL245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 229 m²

Surface créée

2 373 m²

Variation nette

+2 373 m²

Surface totale après

2 373 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2023.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

14/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/10/2019

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

14/06/2023

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL22 CL241 CL245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	26 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 685 m²	1 685 m²	1 685 m²
Locaux	688 m²	688 m²	688 m²
Total	2 373 m²	2 373 m²	2 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	688 m²	0 m²	0 m²	0 m²	688 m²	688 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	26
Logements collectifs	26
Collectifs hors résidence	26

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	20	4	-	-	-	26
7,7 %	76,9 %	15,4 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES FALAISES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 877611707
SIRET: 87761170700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: IGOVILLE (27460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02770119H3017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 229 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Falaises/Chauss, Val-de-Reuil (27100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES FALAISES et accordé le 8 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 14 juin 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 4 T3, dont 16 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 685 m² d'habitation et 688 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770119H3017, instruit par la commune de Val-de-Reuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Reuil

PC n°02770126H0004 Locaux Autorisé

193 Voie Du Futur

Val-de-Reuil (27100)

Nouvelle construction

20 mai 2026 985 m² SDP LFI

DP n°02770126H0043 Logement Autorisé

1 Rue Des Equidés

Val-de-Reuil (27100)

Extension sans transformation

04 mai 2026 113 m² SDP

PC n°02770126H0007 Locaux Autorisé

Voie De L'institut Parc Industriel D'incarville

Val-de-Reuil (27100)

Nouvelle construction

04 mai 2026 50 m² SDP SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

PC n°02770126H0002 Logement Autorisé

Rue Du Cherche Midi

Val-de-Reuil (27100)

Transformation sans extension

07 avr. 2026 2 976 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUNEL

PC n°02770125H0034 Locaux Autorisé

38 Voie Marmaille

Val-de-Reuil (27100)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 1 908 m² SDP SNC ALTA NDC VAL DE REUIL

PC n°02770126H0003 Locaux Autorisé

0 Avenue Des Falaises

Val-de-Reuil (27100)

Extension sans transformation

26 mars 2026 200 m² SDP MSCB IMMO

Autres types d'autorisations à Val-de-Reuil

Permis d'aménager à Val-de-Reuil

15 autorisations

Permis de démolir à Val-de-Reuil

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val-de-Reuil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Reuil

Autres types d'autorisations à Val-de-Reuil

Caractéristiques du projet