Permis de construire à Val-de-Reuil pour 2 135 m² de locaux - La Tresorerie
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 24 avril 2018 · Dossier PC n° 02770117H2871 · Demandeur : CENTRE COMMERCIAL DES FALAISES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02770117H2871, délivré le 24 avril 2018 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé La Tresorerie, Val-de-Reuil (27100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE COMMERCIAL DES FALAISES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 681 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 694 m² de bureaux, 344 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CL83.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 591 m² | 1 038 m² | 167 m² | 494 m² | 167 m² | 544 m² | 2 135 m² |
| Total | 1 591 m² | 1 038 m² | 167 m² | 494 m² | 167 m² | 544 m² | 2 135 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 385 m² | 694 m² | 0 m² | 217 m² | 167 m² | 310 m² | 695 m² |
| Commerce | 1 206 m² | 344 m² | 167 m² | 277 m² | 0 m² | 234 m² | 1 440 m² |
| Total locaux | 1 591 m² | 1 038 m² | 167 m² | 494 m² | 167 m² | 544 m² | 2 135 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02770117H2871 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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