Permis de construire Locaux N° 02770116H2719

Permis de construire n° 02770116H2719 à Val-de-Reuil pour 28 m² de locaux, Parc Industriel D'incarvil Bp 101

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 02770116H2719

Demandeur

LAFARGE BETONS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc Industriel D'incarvil Bp 101, le permis de construire n° 02770116H2719 a été délivré le 2 mars 2017 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie). La demande émane de LAFARGE BETONS FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

308 661 m²

Surface existante avant

73 393 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

73 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/03/2017
Chantier (DOC)
07/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bp 101

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27101 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 393 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 73 421 m²
Total 73 393 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 73 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 73 393 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 73 421 m²
dont Industrie 73 393 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 73 421 m²
Total locaux 73 393 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 73 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFARGE BETONS FRANCE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414815043
SIRET
41481504300578
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
VAL-DE-REUIL (27101)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770116H2719
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 661 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Parc Industriel D'incarvil Bp 101, à Val-de-Reuil (27100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LAFARGE BETONS FRANCE et accordée le 2 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 7 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770116H2719, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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