Permis de construire n° 0276812400036 à Vernon pour 54 m² de locaux, 12 rue Saint Jacques
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PC n° 0276812400036
Demandeur
LES REMPARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2025 à Vernon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276812400036 porte sur un projet situé 12 rue Saint Jacques. Le dossier a été déposé par LES REMPARTS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 170 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XH 77. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Saint Jacques, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 170 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire.
La surface de plancher passe de 190 m² à 244 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² |
| Locaux | 87 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 141 m² |
| Total | 190 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 87 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 141 m² |
| Total locaux | 87 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES REMPARTS, une société en nom collectif (SNC) basée à Bréval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
LES REMPARTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 931530224
- SIRET
- 93153022400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BRÉVAL (78980)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812400036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle XH 77 à Vernon (27200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint Jacques à Vernon (27200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint Jacques depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.