Permis de construire n° 0276812009131 à Vernon pour 148 m² de logement, 17 G Rue de Bizy
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2021
Dossier PC n° 0276812009131
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0276812009131 a été délivré le 5 avril 2021 à Vernon (Eure, Normandie), à l'adresse 17 G Rue de Bizy.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 204 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 48 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 315. Sur la même voie, rue de Bizy, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 204 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire et 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 48 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 48 m² à 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 100 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 100 m² | 148 m² |
| Total | 48 m² | 100 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 100 m² | 148 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNOUILLET (78540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812009131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Bizy depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.