Déclaration préalable n° 0276812009152 à Vernon pour 20 m² de locaux, 7 rue Cote de la Fontaine
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier DP n° 0276812009152
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0276812009152 a été accordée le 1 février 2021 à Vernon (Eure, Normandie), à l'adresse 7 rue Cote de la Fontaine.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 102 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 253. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Cote de la Fontaine, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2021.
Autorisation
1 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 102 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 98 m² à 103 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| Locaux | 15 m² | 20 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 5 m² | 20 m² |
| Total | 98 m² | 20 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 5 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 m² | 20 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 5 m² | 20 m² |
| dont Entrepôt | 15 m² | 20 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 5 m² | 20 m² |
| Total locaux | 15 m² | 20 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 5 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812009152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Cote de la Fontaine à Vernon (27200)
L’autre dossier recensé rue Cote de la Fontaine depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.