Permis de construire Locaux N° 0276811808387

Permis de construire n° 0276811808387 à Vernon pour 50 m² de locaux, 10 Bd D Aylmer

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 0276811808387

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0276811808387, délivré le 24 mai 2018 à Vernon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 10 Bd D Aylmer.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP664. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 472 m²

Surface existante avant

916 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/05/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 916 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 966 m²
Total 916 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 916 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 966 m²
dont Bureaux 916 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 966 m²
Total locaux 916 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276811808387
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 472 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Bd D Aylmer, à Vernon (27200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276811808387, déposé en mairie de Vernon.

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