Permis de construire Logement N° 04731021F0021

Permis de construire n° 04731021F0021 à Tonneins pour 1 025 m² de logement, 11 Boulevard Francois Mitterr

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 04731021F0021

Demandeur

CAP'SOLIDARITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Boulevard Francois Mitterr, le permis de construire n° 04731021F0021 a été délivré le 29 novembre 2021 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CAP'SOLIDARITE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 1 T3, 1 T4 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL612, AL529, AL42. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonneins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 740 m²

Surface existante avant

918 m²

Surface créée

1 025 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

1 183 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tonneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL612 AL529 AL42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 771 m² 254 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 183 m²
Locaux 760 m² 0 m² 0 m² 506 m² 254 m² -760 m² 0 m²
Total 918 m² 771 m² 254 m² 506 m² 254 m² 265 m² 1 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 6 1 1 - 1 13
30,8 % 46,2 % 7,7 % 7,7 % - 7,7 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP'SOLIDARITE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823375639
SIRET
82337563900015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04731021F0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Boulevard Francois Mitterr, à Tonneins (47400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAP'SOLIDARITE et accordée le 29 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 1 T3, 1 T4 et 1 T6+, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731021F0021, déposé en mairie de Tonneins.

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