Déclaration préalable n° 0920252300170 à Colombes pour 275 m² de logement, 16 rue Pierre Geoffroix
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier DP n° 0920252300170
Demandeur
CAP'SOLIDARITE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920252300170, accordée le 5 juin 2023 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 rue Pierre Geoffroix. CAP'SOLIDARITE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 6 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 275 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 329 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 11/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2023, soit 5 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AF 90. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2023
Achèvement (DAACT)
11/09/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 329 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 275 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 275 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 275 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Locaux | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | -275 m² | 0 m² |
| Total | 275 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 275 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | - | - | - | - | - | 6 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAP'SOLIDARITE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CAP'SOLIDARITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823375639
- SIRET
- 82337563900015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de CAP'SOLIDARITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252300170 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 11/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |