Permis de construire n° 02760217F0006 à Saint-Sébastien-de-Morsent pour 814 m² de locaux, Allee Louis Martin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 12 décembre 2017
Dossier PC n° 02760217F0006
Demandeur
LA RENAISSANCE SANITAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Louis Martin, le permis de construire n° 02760217F0006 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2017 à Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est LA RENAISSANCE SANITAIRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 814 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC652. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-de-Morsent.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sébastien-de-Morsent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-de-Morsent Code postal 27180 Identifiant INSEE 27602
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 814 m² |
| Total | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 814 m² |
| Total locaux | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 814 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RENAISSANCE SANITAIRE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775661796
- SIRET
- 77566179600026
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT SEBASTIEN DE MORSENT (27180)
Autres dossiers de LA RENAISSANCE SANITAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02760217F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |