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Permis de construire Locaux N° 02760218F0004

Permis de construire à Saint-Sébastien-de-Morsent pour 2 200 m² de locaux - Rue Du Sentier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 975 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Sentier, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SENOVEA DEVELOPPEMENT et accordé le 26 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02760218F0004, instruit par la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 02760218F0004

Demandeur

SENOVEA DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02760218F0004, délivré le 26 avril 2018 à Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Sentier, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SENOVEA DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 200 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 975 m²

Surface existante avant

2 162 m²

Surface créée

2 200 m²

Variation nette

+2 200 m²

Surface totale après

4 362 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/04/2018

Chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Localisation du projet à Saint-Sébastien-de-Morsent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sébastien-de-Morsent Code postal 27180 Identifiant INSEE 27602
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 162 m²	2 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 200 m²	4 362 m²
Total	2 162 m²	2 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 200 m²	4 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 162 m²	2 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 200 m²	4 362 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SENOVEA DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 623650314
SIRET: 62365031400064
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02760218F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27602 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 975 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Sentier, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SENOVEA DEVELOPPEMENT et accordé le 26 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02760218F0004, instruit par la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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