Permis de construire n° 02760218F0004 à Saint-Sébastien-de-Morsent pour 2 200 m² de locaux, Rue Du Sentier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PC n° 02760218F0004
Demandeur
SENOVEA DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02760218F0004, délivré le 26 avril 2018 à Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Sentier. Le dossier a été déposé par SENOVEA DEVELOPPEMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 200 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD342. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-de-Morsent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Sébastien-de-Morsent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-de-Morsent Code postal 27180 Identifiant INSEE 27602
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 162 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 4 362 m² |
| Total | 2 162 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 4 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 162 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 4 362 m² |
| Total locaux | 2 162 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 4 362 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SENOVEA DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 623650314
- SIRET
- 62365031400064
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- EVREUX (27000)
Autres dossiers de SENOVEA DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02760218F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |