Permis de construire n° 02756224A0014 à Saint-Marcel pour 76 m² de locaux, 24 Rue De La Croix Blanche
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier PC n° 02756224A0014
Demandeur
ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02756224A0014, délivré le 21 novembre 2024 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 24 Rue De La Croix Blanche. Le dossier a été déposé par ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL349. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 646 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 722 m² |
| Total | 646 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 646 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 722 m² |
| Total locaux | 646 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780848990
- SIRET
- 78084899000021
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TILLY (27510)
Autres dossiers de ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02756224A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 10/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |