Retour aux permis de construire de Saint-Marcel

Permis de construire Locaux N° 02756224A0014

Permis de construire à Saint-Marcel pour 76 m² de locaux - 24 Rue De La Croix Blanche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue De La Croix Blanche, Saint-Marcel (27950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION et accordé le 21 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2024, ouverture de chantier le 10 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02756224A0014, instruit par la commune de Saint-Marcel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PC n° 02756224A0014

Demandeur

ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02756224A0014, délivré le 21 novembre 2024 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), pour un projet situé 24 Rue De La Croix Blanche, Saint-Marcel (27950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt

10/12/2024

Autorisation

21/11/2024

Chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	646 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	722 m²
Total	646 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	646 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	722 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780848990
SIRET: 78084899000021
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: TILLY (27510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02756224A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 novembre 2024
Date de dépôt	10/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue De La Croix Blanche, Saint-Marcel (27950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION et accordé le 21 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2024, ouverture de chantier le 10 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02756224A0014, instruit par la commune de Saint-Marcel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel

PC n°0275622600002 Logement Autorisé

Route De Chambray

Saint-Marcel (27950)

Nouvelle construction

19 mai 2026 64 m² SDP

PC n°0275622600001 Locaux Autorisé

4 Rue Eugene Delacroix

Saint-Marcel (27950)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 27 m² SDP

PC n°0275622500006 Locaux Commencé

1Bis Rue De La Garenne

Saint-Marcel (27950)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 300 m² SDP ALPICOIS

DP n°0275622500068 Locaux Autorisé

6 Rue Jules Ferry

Saint-Marcel (27950)

Transformation sans extension

26 déc. 2025 715 m² SDP DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

PC n°0275622500003 Locaux Autorisé

4 Rue Jules Ferry

Saint-Marcel (27950)

Transformation avec extension

05 nov. 2025 166 m² SDP COMMUNE DE SAINT MARCEL

PC n°02756224A0020 Mixte Autorisé

Route De Rouen

Saint-Marcel (27950)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 18 754 m² SDP SCCV ROUEN OUEST

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel

Permis d'aménager à Saint-Marcel

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Marcel

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Marcel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel

Caractéristiques du projet