Permis de construire n° 02756224A0013 à Saint-Marcel pour 140 m² de locaux, 11 rue de Garenne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PC n° 02756224A0013
Demandeur
RG IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02756224A0013 a été délivré le 19 novembre 2024 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), pour un projet situé 11 rue de Garenne. RG IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 618 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 282, AL 408. Le catalogue recense 155 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2025
Achèvement (DAACT)
19/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 618 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 929 m² à 1 069 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 929 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 069 m² |
| Total | 929 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 929 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 069 m² |
| Total locaux | 929 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 069 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RG IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Marcel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RG IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949803498
- SIRET
- 94980349800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-MARCEL (27950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02756224A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |