Permis de construire n° 02756218X0008 à Saint-Marcel pour 100 m² de locaux, rue de la Croix Blanche
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PC n° 02756218X0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02756218X0008, délivré le 5 novembre 2018 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), porte sur un projet situé rue de la Croix Blanche.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 284 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 482, AL 484, AL 547. Sur la même voie, rue de la Croix Blanche, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 155 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
06/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 284 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 100 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 341 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 341 m² |
| Total | 341 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Autres activités | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 241 m² |
| dont Bureaux | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
| dont Entrepôt | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 192 m² |
| Total locaux | 341 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-LONGUEVILLE (27950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02756218X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Croix Blanche à Saint-Marcel (27950)
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