Permis de construire Locaux N° 02764414A0005

Permis de construire à Tilly pour 3 458 m² de locaux - 2 Rte De Vernon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 458 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rte De Vernon, Tilly (27510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION et accordé le 5 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 14 octobre 2015, achèvement déclaré le 3 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02764414A0005, instruit par la commune de Tilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 02764414A0005

Demandeur

ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02764414A0005, délivré le 5 février 2015 à Tilly (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Rte De Vernon, Tilly (27510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 458 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 458 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B506, B581, B596.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

7 510 m²

Surface créée

3 458 m²

Variation nette

+1 099 m²

Surface totale après

8 609 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2017.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2015

Achèvement (DAACT)

03/05/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

03/05/2017

Autorisation

05/02/2015

Chantier (DOC)

14/10/2015

Achèvement (DAACT)

03/05/2017

Localisation du projet à Tilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B506 B581 B596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tilly Code postal 27510 Identifiant INSEE 27644
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 510 m²	3 458 m²	0 m²	2 359 m²	0 m²	1 099 m²	8 609 m²
Total	7 510 m²	3 458 m²	0 m²	2 359 m²	0 m²	1 099 m²	8 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 510 m²	3 458 m²	0 m²	2 359 m²	0 m²	1 099 m²	8 609 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780848990
SIRET: 78084899000088
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: TILLY (27510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02764414A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27644 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 février 2015
Date de dépôt	03/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 458 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rte De Vernon, Tilly (27510).

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Ce dossier a été déposé par ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION et accordé le 5 février 2015.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02764414A0005, instruit par la commune de Tilly.

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