Permis de construire Locaux N° 02756216X0003

Permis de construire n° 02756216X0003 à Saint-Marcel pour 698 m² de locaux, 13 Rue De La Croix Blanche

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 02756216X0003

Demandeur

IMPEQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2016 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02756216X0003 porte sur un projet situé 13 Rue De La Croix Blanche. IMPEQ figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL488. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 237 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

698 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/03/2016
3
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 417 m² 281 m² 417 m² 0 m² 417 m² 281 m² 698 m²
Total 417 m² 281 m² 417 m² 0 m² 417 m² 281 m² 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 417 m² 281 m² 417 m² 0 m² 417 m² 281 m² 698 m²
dont Bureaux 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
dont Entrepôt 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² -417 m² 0 m²
Total locaux 417 m² 281 m² 417 m² 0 m² 417 m² 281 m² 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMPEQ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794834697
SIRET
79483469700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MARCEL (27950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02756216X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De La Croix Blanche, à Saint-Marcel (27950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMPEQ et accordé le 29 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02756216X0003, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Marcel

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel