Permis de construire n° 02756219A0015 à Saint-Marcel pour 402 m² de logement, 12 rue du General Leclerc
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PC n° 02756219A0015
Demandeur
STDE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02756219A0015 a été délivré le 20 janvier 2023 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), pour un projet situé 12 rue du General Leclerc. Le marchand de biens STDE IMMO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 8 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 6 des 8 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 209 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 677 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 761, AP 762, AP 763. Sur la même voie, rue du General Leclerc, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 155 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 677 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 193 m² à construire et 209 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 209 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 669 m² à 599 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 193 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 599 m² |
| Locaux | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 209 m² | -472 m² | 0 m² |
| Total | 669 m² | 193 m² | 209 m² | 263 m² | 209 m² | -70 m² | 599 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 6 | - | 1 | - | 8 |
| 12,5 % | - | 75,0 % | - | 12,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens STDE IMMO, une SAS basée à Saint-Marcel.
Demandeur
STDE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884706615
- SIRET
- 88470661500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-MARCEL (27950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02756219A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 20/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General Leclerc à Saint-Marcel (27950)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du General Leclerc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.