Permis de construire n° 02754315F0002 à Saint-Georges-Motel pour 894 m² de locaux, 3 Rte De Louye
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PC n° 02754315F0002
Demandeur
ASSOCIATION MARIE-HELENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02754315F0002 a été délivré le 23 septembre 2015 à Saint-Georges-Motel (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Rte De Louye. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION MARIE-HELENE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C975, 0C799. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-Motel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-Motel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Motel Code postal 27710 Identifiant INSEE 27543
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -140 m² | 682 m² |
| Locaux | 4 580 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 5 474 m² |
| Total | 5 402 m² | 894 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 754 m² | 6 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 580 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 5 474 m² |
| Total locaux | 4 580 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 5 474 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 16
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MARIE-HELENE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780816351
- SIRET
- 78081635100081
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- EVREUX (27000)
Autres dossiers de ASSOCIATION MARIE-HELENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02754315F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |