Permis de construire n° 02754315F0002 à Saint-Georges-Motel pour 894 m² de locaux, 3 route de Louye
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PC n° 02754315F0002
Demandeur
ASSOCIATION MARIE-HELENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02754315F0002 a été délivré le 23 septembre 2015 à Saint-Georges-Motel (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 route de Louye. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION MARIE-HELENE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 894 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 50 569 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/04/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 975, 0C 799. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-Motel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-Motel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Motel Code postal 27710 Identifiant INSEE 27543
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 16 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 50 569 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 894 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 402 m² à 6 156 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -140 m² | 682 m² |
| Locaux | 4 580 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 5 474 m² |
| Total | 5 402 m² | 894 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 754 m² | 6 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 580 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 5 474 m² |
| Total locaux | 4 580 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 5 474 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 16
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION MARIE-HELENE, dont l'adresse déclarée est à Évreux. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION MARIE-HELENE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780816351
- SIRET
- 78081635100081
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Autres dossiers de ASSOCIATION MARIE-HELENE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02754315F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |