Permis de construire n° 02754317I0008 à Saint-Georges-Motel pour 198 m² de locaux, 2 route de Louye
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 14 avril 2018
Dossier PC n° 02754317I0008
Demandeur
SCI BOUCHARD-CASTELLVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 avril 2018 à Saint-Georges-Motel (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02754317I0008 porte sur un projet situé 2 route de Louye. Le projet est porté par SCI BOUCHARD-CASTELLVI.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 8 945 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2287, A 2428, A 2430. Sur la même voie, route de Louye, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-Motel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-Motel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Motel Code postal 27710 Identifiant INSEE 27543
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 945 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 198 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 441 m² à 639 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 441 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 639 m² |
| Total | 441 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 441 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 639 m² |
| Total locaux | 441 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BOUCHARD-CASTELLVI, dont l'adresse déclarée est à St Georges Motel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI BOUCHARD-CASTELLVI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825339583
- SIRET
- 82533958300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST GEORGES MOTEL (27710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02754317I0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 14 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Louye à Saint-Georges-Motel (27710)
L’autre dossier recensé route de Louye depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.