Permis de construire n° 02754317I0008 à Saint-Georges-Motel pour 198 m² de locaux, 2 Route De Louye
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 14 avril 2018
Dossier PC n° 02754317I0008
Demandeur
SCI BOUCHARD-CASTELLVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 avril 2018 à Saint-Georges-Motel (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02754317I0008 porte sur un projet situé 2 Route De Louye. Le projet est porté par SCI BOUCHARD-CASTELLVI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A2287, A2428, A2430. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-Motel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-Motel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Motel Code postal 27710 Identifiant INSEE 27543
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 441 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 639 m² |
| Total | 441 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 441 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 639 m² |
| Total locaux | 441 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOUCHARD-CASTELLVI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825339583
- SIRET
- 82533958300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST GEORGES MOTEL (27710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02754317I0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 14 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |