Permis de construire Locaux N° 0275431800001

Permis de construire n° 0275431800001 à Saint-Georges-Motel pour 199 m² de locaux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 0275431800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-Motel (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0275431800001 a été délivré le 5 juin 2018.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 199 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-Motel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-Motel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-Motel Code postal 27710 Identifiant INSEE 27543
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 0 m² 0 m² 6 m² 179 m² -185 m² 78 m²
Locaux 0 m² 20 m² 179 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 263 m² 20 m² 179 m² 6 m² 179 m² 14 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 179 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 179 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GEORGES MOTEL (27710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0275431800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 199 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275431800001, déposé en mairie de Saint-Georges-Motel.

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