Permis de construire n° 02754313F0002 à Saint-Georges-Motel pour 67 m² de locaux, 8Bis Rte de Marcilly
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PC n° 02754313F0002
Demandeur
O P'TIT PLAISIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02754313F0002 a été délivré le 29 mai 2013 à Saint-Georges-Motel (Eure, Normandie), à l'adresse 8Bis Rte de Marcilly. La demande émane de O P'TIT PLAISIR.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 420 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/05/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1812, 0A 1813, 0A 2221. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-Motel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
17/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Georges-Motel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Motel Code postal 27710 Identifiant INSEE 27543
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 420 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 241 m² à 308 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 126 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 193 m² |
| Total | 241 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² |
| Autres activités | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total locaux | 126 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par O P'TIT PLAISIR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Georges-Motel. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
O P'TIT PLAISIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519785901
- SIRET
- 51978590100017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-GEORGES-MOTEL (27710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02754313F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |