Permis de construire Locaux N° 02749323A0006

Permis de construire n° 02749323A0006 à Romilly-sur-Andelle pour 301 m² de locaux, 12 Chemin Du Moulin Des Ponts

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 02749323A0006

Demandeur

GAZFIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2023 à Romilly-sur-Andelle (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02749323A0006 porte sur un projet situé 12 Chemin Du Moulin Des Ponts. Le demandeur déclaré est GAZFIO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC126, AC358, AC362. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Andelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 217 m²

Surface existante avant

5 850 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

6 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romilly-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC126 AC358 AC362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romilly-sur-Andelle Code postal 27610 Identifiant INSEE 27493
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 850 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 6 151 m²
Total 5 850 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 6 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 850 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 6 151 m²
dont Industrie 5 850 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 6 151 m²
Total locaux 5 850 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 6 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572176071
SIRET
57217607100023
Code APE (NAF)
28.14Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
ROMILLY-SUR-ANDELLE (27610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02749323A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 217 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Chemin Du Moulin Des Ponts, à Romilly-sur-Andelle (27610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAZFIO et accordé le 19 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02749323A0006, déposé en mairie de Romilly-sur-Andelle.

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