Permis de construire Locaux N° 0274932500006

Permis de construire n° 0274932500006 à Romilly-sur-Andelle pour 603 m² de locaux, 12 Chemin Du Moulin Des Ponts

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PC n° 0274932500006

Demandeur

GAZFIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0274932500006 a été délivré le 18 septembre 2025 à Romilly-sur-Andelle (Eure, Normandie), pour un projet situé 12 Chemin Du Moulin Des Ponts. Le projet est porté par GAZFIO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC359, AC362, AC466. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Andelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 155 m²

Surface existante avant

5 548 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

6 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romilly-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC359 AC362 AC466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romilly-sur-Andelle Code postal 27610 Identifiant INSEE 27493
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 548 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 6 151 m²
Total 5 548 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 6 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 548 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 6 151 m²
dont Industrie 5 548 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 6 151 m²
Total locaux 5 548 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 6 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572176071
SIRET
57217607100023
Code APE (NAF)
28.14Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
ROMILLY-SUR-ANDELLE (27610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0274932500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Chemin Du Moulin Des Ponts, à Romilly-sur-Andelle (27610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAZFIO et accordé le 18 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0274932500006, déposé en mairie de Romilly-sur-Andelle.

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