Permis de construire Locaux N° 0274932600002

Permis de construire à Romilly-sur-Andelle pour 6 460 m² de locaux - 12 Chemin Du Moulin Des Ponts

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 0274932600002

Demandeur

GAZFIO

Cette page présente le permis de construire n° 0274932600002, délivré le 29 avril 2026 à Romilly-sur-Andelle (Eure, Normandie), pour un projet situé 12 Chemin Du Moulin Des Ponts, Romilly-sur-Andelle (27610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAZFIO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 155 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 734 m² en bureaux, 4 726 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC359, AC362, AC466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 155 m²

Surface existante avant

6 151 m²

Surface créée

6 460 m²

Variation nette

+6 460 m²

Surface totale après

12 611 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romilly-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC359 AC362 AC466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romilly-sur-Andelle Code postal 27610 Identifiant INSEE 27493
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 151 m² 6 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 460 m² 12 611 m²
Total 6 151 m² 6 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 460 m² 12 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 1 734 m²
Industrie 6 151 m² 4 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 726 m² 10 877 m²
Total locaux 6 151 m² 6 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 460 m² 12 611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572176071
SIRET
57217607100023
Code APE (NAF)
28.14Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0274932600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Chemin Du Moulin Des Ponts, Romilly-sur-Andelle (27610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAZFIO et accordé le 29 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274932600002, instruit par la commune de Romilly-sur-Andelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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