Permis de construire Locaux N° 0274932600002

Permis de construire n° 0274932600002 à Romilly-sur-Andelle pour 6 460 m² de locaux, 12 Chemin Du Moulin Des Ponts

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 0274932600002

Demandeur

GAZFIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Chemin Du Moulin Des Ponts, le permis de construire n° 0274932600002 a été délivré le 29 avril 2026 à Romilly-sur-Andelle (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est GAZFIO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 460 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC359, AC362, AC466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Andelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 155 m²

Surface existante avant

6 151 m²

Surface créée

6 460 m²

Variation nette

+6 460 m²

Surface totale après

12 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romilly-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC359 AC362 AC466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romilly-sur-Andelle Code postal 27610 Identifiant INSEE 27493
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 151 m² 6 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 460 m² 12 611 m²
Total 6 151 m² 6 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 460 m² 12 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 151 m² 6 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 460 m² 12 611 m²
dont Bureaux 0 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 1 734 m²
dont Industrie 6 151 m² 4 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 726 m² 10 877 m²
Total locaux 6 151 m² 6 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 460 m² 12 611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572176071
SIRET
57217607100023
Code APE (NAF)
28.14Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1957

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0274932600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 155 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Chemin Du Moulin Des Ponts, à Romilly-sur-Andelle (27610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAZFIO et accordé le 29 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0274932600002, déposé en mairie de Romilly-sur-Andelle.

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