Permis de construire Locaux N° 02749322A0029

Permis de construire à Romilly-sur-Andelle pour 280 m² de locaux - 166 Rue Blingue

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 02749322A0029

Demandeur

SCI MARVALEX

Cette page présente le permis de construire n° 02749322A0029, délivré le 24 mars 2023 à Romilly-sur-Andelle (Eure, Normandie), pour un projet situé 166 Rue Blingue, Romilly-sur-Andelle (27610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARVALEX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD61, AD358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 095 m²

Surface existante avant

3 150 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

3 430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

8 mois 26 jours

Dépôt
20/12/2023
Autorisation
24/03/2023
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Romilly-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD61 AD358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romilly-sur-Andelle Code postal 27610 Identifiant INSEE 27493
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 150 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 3 430 m²
Total 3 150 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 3 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 3 150 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 3 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARVALEX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881258339
SIRET
88125833900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE BEC THOMAS (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02749322A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 20/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 095 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 166 Rue Blingue, Romilly-sur-Andelle (27610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARVALEX et accordé le 24 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02749322A0029, instruit par la commune de Romilly-sur-Andelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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