Permis de construire Locaux N° 0274932600007

Permis de construire n° 0274932600007 à Romilly-sur-Andelle pour 301 m² de locaux, 12 Chemin Du Moulin Des Ponts

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PC n° 0274932600007

Demandeur

GAZFIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0274932600007 a été délivré le 29 juillet 2026 à Romilly-sur-Andelle (Eure, Normandie), pour un projet situé 12 Chemin Du Moulin Des Ponts. Le demandeur déclaré est GAZFIO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC359, AC362, AC466. Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Andelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 153 m²

Surface existante avant

5 850 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

6 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/07/2026
2
Autorisation
29/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romilly-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC359 AC362 AC466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romilly-sur-Andelle Code postal 27610 Identifiant INSEE 27493
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 850 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 6 151 m²
Total 5 850 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 6 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 850 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 6 151 m²
dont Industrie 5 850 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 6 151 m²
Total locaux 5 850 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 6 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572176071
SIRET
57217607100023
Code APE (NAF)
28.14Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1957

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0274932600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Date de dépôt 29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 153 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Chemin Du Moulin Des Ponts, à Romilly-sur-Andelle (27610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAZFIO et accordé le 29 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0274932600007, déposé en mairie de Romilly-sur-Andelle.

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