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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02749321A0001

Permis d'aménager n° 02749321A0001 à Romilly-sur-Andelle pour un terrain de 26 155 m², 12 Chemin Du Moulin Des Ponts

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAZFIO et autorisé le 3 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02749321A0001, déposé en mairie de Romilly-sur-Andelle.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PA n° 02749321A0001

Demandeur

GAZFIO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2021 à Romilly-sur-Andelle (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02749321A0001 porte sur un projet situé 12 Chemin Du Moulin Des Ponts. Le projet est porté par GAZFIO.

L'aménagement porte sur un terrain de 26 155 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC362, AC466, AC359. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Romilly-sur-Andelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2021

Surface du terrain

26 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romilly-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC362 AC466 AC359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romilly-sur-Andelle Code postal 27610 Identifiant INSEE 27493
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 155 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAZFIO

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572176071
SIRET: 57217607100023
Code APE (NAF): 28.14Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1957
Localisation: ROMILLY SUR ANDELLE (27610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02749321A0001
Code commune INSEE	27493 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 155 m², situé 12 Chemin Du Moulin Des Ponts à Romilly-sur-Andelle (27610).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAZFIO et autorisé le 3 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02749321A0001, déposé en mairie de Romilly-sur-Andelle.

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