Permis de construire Locaux N° 02746720S0014

Permis de construire n° 02746720S0014 à Pont-Audemer pour 3 657 m² de locaux, Saint Ulfrant

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 15 janvier 2021

Dossier PC n° 02746720S0014

Demandeur

SOCIETE NORMANDE DE VIANDES ET COURTAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Audemer (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02746720S0014 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2021, pour un projet situé Saint Ulfrant. Le projet est porté par SOCIETE NORMANDE DE VIANDES ET COURTAGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 657 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C251, C257, C258. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Audemer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 148 m²

Surface créée

3 657 m²

Variation nette

+3 657 m²

Surface totale après

3 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C251 C257 C258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 657 m² 3 657 m²
Total 0 m² 3 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 657 m² 3 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 657 m² 3 657 m²
dont Industrie 0 m² 3 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 657 m² 3 657 m²
Total locaux 0 m² 3 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 657 m² 3 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NORMANDE DE VIANDES ET COURTAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519121677
SIRET
51912167700016
Code APE (NAF)
46.32A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
Localisation
PONT AUDEMER (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746720S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 15 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 148 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Saint Ulfrant, à Pont-Audemer (27500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NORMANDE DE VIANDES ET COURTAGE ; la décision est intervenue le 15 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02746720S0014, déposé en mairie de Pont-Audemer.

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