Permis de construire Locaux N° 02746720S0014

Permis de construire à Pont-Audemer pour 3 657 m² de locaux - Saint Ulfrant

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 02746720S0014

Demandeur

SOCIETE NORMANDE DE VIANDES ET COURTAGE

Cette page présente le permis de construire n° 02746720S0014, délivré le 15 janvier 2021 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), pour un projet situé Saint Ulfrant, Pont-Audemer (27500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE NORMANDE DE VIANDES ET COURTAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 657 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C251, C257, C258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 148 m²

Surface créée

3 657 m²

Variation nette

+3 657 m²

Surface totale après

3 657 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C251 C257 C258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 657 m² 3 657 m²
Total 0 m² 3 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 657 m² 3 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 3 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 657 m² 3 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NORMANDE DE VIANDES ET COURTAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519121677
SIRET
51912167700016
Code APE (NAF)
46.32A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
Localisation
PONT AUDEMER (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746720S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 148 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Ulfrant, Pont-Audemer (27500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NORMANDE DE VIANDES ET COURTAGE et accordé le 15 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746720S0014, instruit par la commune de Pont-Audemer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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