Le permis de construire n° 02744823F0006, délivré le 26 septembre 2023 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), porte sur un projet situé rue des Coteaux de Pacy. Le projet est porté par LES LOULOUS.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T6+. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 217 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 585 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 752. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Coteaux de Pacy, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 205 permis de construire et déclarations préalables à Pacy-sur-Eure, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

585 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/09/2023

Autorisation

26/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pacy-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 585 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 217 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	217 m²
Total	0 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	217 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	2	2
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES LOULOUS, une société civile immobilière (SCI) basée à Houlbec-Cocherel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

LES LOULOUS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 877815001
SIRET: 87781500100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: HOULBEC-COCHEREL (27120)

Autres dossiers de LES LOULOUS

PC n°02739721F0010 Autorisé

9 rue du Vin Bas

Ménilles (27120)

Nouvelle construction

28 févr. 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02744823F0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 septembre 2023
Date de dépôt	26/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Coteaux de Pacy à Pacy-sur-Eure (27120)

L’autre dossier recensé rue des Coteaux de Pacy depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02744819F0004 Logement Commencé

rue des Coteaux de Pacy

Pacy-sur-Eure (27120)

Nouvelle construction

08/07/2019 147 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pacy-sur-Eure

DP n°02744823F0077 Locaux Autorisé

chemin de Saint Andre La Plante

Pacy-sur-Eure (27120)

Extension sans transformation

16 août 2023 15 m² SDP CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

PC n°02744823F0009 Logement Terminé

Pacy-sur-Eure (27120)

Nouvelle construction

05 sept. 2023 185 m² SDP

PC n°02744823F0002 Locaux Terminé

3 rue Albert Camus

Pacy-sur-Eure (27120)

Nouvelle construction

08 sept. 2023 248 m² SDP GW IMMO

PC n°02744823A0010 Logement Terminé

rue du Marchis Lot à

Pacy-sur-Eure (27120)

Nouvelle construction

03 oct. 2023 115 m² SDP

PC n°02744823F0011 Logement Terminé

rue du Marchis

Pacy-sur-Eure (27120)

Nouvelle construction

28 nov. 2023 128 m² SDP

PC n°02744823F0014 Locaux Commencé

82 rue Aristide Briand

Pacy-sur-Eure (27120)

Extension sans transformation

13 déc. 2023 137 m² SDP ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX

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