Permis de construire Locaux N° 02744819F0021

Permis de construire n° 02744819F0021 à Pacy-sur-Eure pour 1 063 m² de locaux, 106 B Rue Edouard Isambard

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 02744819F0021

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02744819F0021, délivré le 17 janvier 2020 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 106 B Rue Edouard Isambard. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 063 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacy-sur-Eure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 650 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

1 063 m²

Variation nette

+691 m²

Surface totale après

1 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/01/2020
3
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pacy-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 372 m² 1 063 m² 0 m² 372 m² 0 m² 691 m² 1 063 m²
Total 372 m² 1 063 m² 0 m² 372 m² 0 m² 691 m² 1 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 372 m² 1 063 m² 0 m² 372 m² 0 m² 691 m² 1 063 m²
Total locaux 372 m² 1 063 m² 0 m² 372 m² 0 m² 691 m² 1 063 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
282700012
SIRET
28270001200010
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02744819F0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 106 B Rue Edouard Isambard, à Pacy-sur-Eure (27120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 17 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744819F0021, déposé en mairie de Pacy-sur-Eure.

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