Déclaration préalable Locaux N° 0274482500054

Déclaration préalable à Pacy-sur-Eure pour 284 m² de locaux - 5 Rue Edouard Isambard

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier DP n° 0274482500054

Demandeur

LBA HOSPITALITY

Cette page présente la déclaration préalable n° 0274482500054, accordée le 6 juin 2025 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Edouard Isambard, Pacy-sur-Eure (27120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LBA HOSPITALITY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE819, AE274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

284 m²

Surface totale après

284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Délai total

8 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/06/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2026

Localisation du projet à Pacy-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE819 AE274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m²
Total 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total locaux 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LBA HOSPITALITY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909079642
SIRET
90907964200015
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0274482500054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Edouard Isambard, Pacy-sur-Eure (27120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LBA HOSPITALITY et accordée le 6 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2025, achèvement déclaré le 27 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274482500054, instruit par la commune de Pacy-sur-Eure.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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