Déclaration préalable Logement N° 02744820F0006

Déclaration préalable n° 02744820F0006 à Pacy-sur-Eure pour 250 m² de logement, 33 Rue Isabard + Des Crieurs

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier DP n° 02744820F0006

Demandeur

ALG 2

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02744820F0006 a été accordée le 20 février 2020 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé 33 Rue Isabard + Des Crieurs. Le dossier a été déposé par ALG 2.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE260. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacy-sur-Eure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2020

Achèvement (DAACT)

08/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/02/2020
Chantier (DOC)
20/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2020

Localisation du projet à Pacy-sur-Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²
Total 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830834768
SIRET
83083476800038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
JOUY-SUR-EURE (27120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02744820F0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 33 Rue Isabard + Des Crieurs, à Pacy-sur-Eure (27120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ALG 2 et accordé le 20 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 20 mars 2020, achèvement déclaré le 8 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02744820F0006, déposé en mairie de Pacy-sur-Eure.

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