Permis de construire Logement N° 02744819F0014

Permis de construire n° 02744819F0014 à Pacy-sur-Eure pour 126 m² de logement, Rue Des Crieurs

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 02744819F0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2020 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02744819F0014 porte sur un projet situé Rue Des Crieurs.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE260. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacy-sur-Eure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pacy-sur-Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 12 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Locaux 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 0 m²
Total 12 m² 114 m² 12 m² 0 m² 12 m² 114 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUMELLES (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02744819F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Crieurs, à Pacy-sur-Eure (27120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02744819F0014, déposé en mairie de Pacy-sur-Eure.

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