Déclaration préalable n° 02744815F0014 à Pacy-sur-Eure pour 20 m² de locaux, 34 Rue Edouard Isambard
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2015
Dossier DP n° 02744815F0014
Demandeur
PHARMACIE BOUDET CRAMOISAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02744815F0014, accordée le 6 avril 2015 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 34 Rue Edouard Isambard. Le demandeur déclaré est PHARMACIE BOUDET CRAMOISAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacy-sur-Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pacy-sur-Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 255 m² |
| Total | 235 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 235 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 255 m² |
| Total locaux | 235 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE BOUDET CRAMOISAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440988731
- SIRET
- 44098873100012
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- PACY-SUR-EURE (27120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02744815F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |