Permis de construire à Pacy-sur-Eure pour 1 843 m² de logement et locaux - Rue Du Chateau / Rue Edoua
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 6 février 2020 · Dossier PC n° 02744819F0018 · Demandeur : RESIDENCE DU CHATEAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02744819F0018, délivré le 6 février 2020 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Chateau / Rue Edoua, Pacy-sur-Eure (27120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RESIDENCE DU CHATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3, 4 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 1 645 m² d'habitation et 198 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD305, AD93, AD92.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pacy-sur-Eure
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 927 m² | 1 645 m² | 0 m² | 927 m² | 0 m² | 718 m² | 1 645 m² |
| Locaux | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total | 927 m² | 1 843 m² | 0 m² | 927 m² | 0 m² | 916 m² | 1 843 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 4 | 4 | - | 15 |
| - | - | 46,7 % | 26,7 % | 26,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02744819F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27448 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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