Permis de construire Locaux N° 02744819F0006

Permis de construire n° 02744819F0006 à Pacy-sur-Eure pour 461 m² de locaux, Rn 13 La Seigneurie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 02744819F0006

Demandeur

SL INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02744819F0006 a été délivré le 5 juin 2019 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé Rn 13 La Seigneurie. Le dossier a été déposé par SL INVEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB47, ZB249, ZB250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacy-sur-Eure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 519 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

03/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/06/2019
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2022

Localisation du projet à Pacy-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB47 ZB249 ZB250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Seigneurie

Territoires administratifs

Commune
Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Total 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
dont Entrepôt 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Total locaux 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SL INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800009797
SIRET
80000979700013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PACY-SUR-EURE (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02744819F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 519 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rn 13 La Seigneurie, à Pacy-sur-Eure (27120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SL INVEST et accordée le 5 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 3 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744819F0006, déposé en mairie de Pacy-sur-Eure.

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