Permis de construire Logement N° 02744815F0013

Permis de construire n° 02744815F0013 à Pacy-sur-Eure pour 231 m² de logement, Chemin De Mantes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 02744815F0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Mantes, le permis de construire n° 02744815F0013 a été délivré le 28 décembre 2015 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD263. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacy-sur-Eure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

963 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/12/2015
3
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pacy-sur-Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pacy-sur-Eure Code postal 27 Identifiant INSEE 27448
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MISEREY (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02744815F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Mantes, à Pacy-sur-Eure (27120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744815F0013, déposé en mairie de Pacy-sur-Eure.

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