Déclaration préalable Locaux N° 02743919F0008

Déclaration préalable à Normanville pour 332 m² de locaux - Les Hautes Portes Cc Cap Caer

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier DP n° 02743919F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02743919F0008, accordée le 13 septembre 2019 à Normanville (Eure, Normandie), pour un projet situé Les Hautes Portes Cc Cap Caer, Normanville (27930). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C248, C352.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 504 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/09/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Normanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C248 C352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cc Cap Caer

Territoires administratifs

Commune
Normanville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27439
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 327 m² 5 m² 327 m² 0 m² 327 m² 5 m² 332 m²
Total 327 m² 5 m² 327 m² 0 m² 327 m² 5 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 5 m² 327 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Commerce et services 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 327 m² 5 m² 327 m² 0 m² 327 m² 5 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REUILLY (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02743919F0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Hautes Portes Cc Cap Caer, Normanville (27930).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02743919F0008, instruit par la commune de Normanville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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