Permis de construire n° 02742813F0012 au Neubourg pour 85 m² de locaux, 56 Rue Du Doyen Jussiaume Le Prieure
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PC n° 02742813F0012
Demandeur
APTAR FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2013 au Neubourg (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02742813F0012 porte sur un projet situé 56 Rue Du Doyen Jussiaume Le Prieure. APTAR FRANCE SAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés au Neubourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
14/03/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Neubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Prieure
Territoires administratifs
- Commune
- Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 300 m² | 85 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 70 m² | 18 370 m² |
| Total | 18 300 m² | 85 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 70 m² | 18 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 300 m² | 85 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 70 m² | 18 370 m² |
| dont Industrie | 18 300 m² | 85 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 70 m² | 18 370 m² |
| Total locaux | 18 300 m² | 85 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 70 m² | 18 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APTAR FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 552081739
- SIRET
- 55208173900047
- Code APE (NAF)
- 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LE NEUBOURG (27110)
Autres dossiers de APTAR FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742813F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |