Permis de construire n° 02742513B0004 à Nassandres sur Risle pour 1 043 m² de locaux, rue Louis Adolphe Loisel Zi Loisel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 02742513B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02742513B0004, délivré le 27 mars 2013 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), porte sur un projet situé rue Louis Adolphe Loisel Zi Loisel.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 483 m², le programme représente 1 043 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/11/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 799, A 711, C 922. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Louis Adolphe Loisel, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Nassandres sur Risle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2013
Achèvement (DAACT)
12/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Nassandres sur Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Loisel
Territoires administratifs
- Commune
- Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 483 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 043 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 798 m² de commerce et activités de service et 245 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 793 m² à 1 836 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 793 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 1 836 m² |
| Total | 793 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 1 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 793 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 591 m² |
| Autres activités | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Total locaux | 793 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 1 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NASSANDRES (27550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742513B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles A 799, A 711, C 922 à Nassandres sur Risle (27550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Adolphe Loisel à Nassandres sur Risle (27550)
L’autre dossier recensé rue Louis Adolphe Loisel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.