Permis de construire n° 02742512B0034 à Nassandres sur Risle pour 92 m² de locaux, Rue Joliot Curie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 02742512B0034
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE LA SORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2013 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02742512B0034 porte sur un projet situé Rue Joliot Curie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONTAINE LA SORET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1024. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nassandres sur Risle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2013
Achèvement (DAACT)
23/08/2013
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nassandres sur Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 109 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 201 m² |
| Total | 1 109 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 109 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 201 m² |
| Total locaux | 1 109 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 201 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE LA SORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212702534
- SIRET
- 21270253400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NASSANDRES (27550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742512B0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |