Permis de construire n° 02742512B0034 à Nassandres sur Risle pour 92 m² de locaux, rue Joliot Curie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 02742512B0034
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE LA SORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2013 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02742512B0034 porte sur un projet situé rue Joliot Curie. COMMUNE DE FONTAINE LA SORET porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 215 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/08/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2013, soit 26 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1024. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Joliot Curie, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Nassandres sur Risle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/08/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2013
Achèvement (DAACT)
23/08/2013
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nassandres sur Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 13 215 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 109 m² à 1 201 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 109 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 201 m² |
| Total | 1 109 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 109 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 201 m² |
| Total locaux | 1 109 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 201 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FONTAINE LA SORET, dont l'adresse déclarée est à Nassandres. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE LA SORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212702534
- SIRET
- 21270253400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NASSANDRES (27550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742512B0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue Joliot Curie à Nassandres sur Risle (27550)
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